Article 1 : ORGANISATION DU CONCOURS

La société SCOPE PICTURES s.p.r.l., dont le siège social est établi 63, rue de Limal, à 1330 Rixensart, organise du 10 janvier 2012 au 05 mars 2012 inclus sur le site www.iletaitunefoisunefois.be ci-après le "Site"),dans le cadre de la promotion du film « Il était une fois, une fois », deux concours gratuits et sans obligation d'achat : « Tu Parles le Belge ? » et « Le Belgi-quizz ».

Le participant au(x) concours accepte sans réserve le présent règlement du simple fait de sa participation.

Article 2 : PARTICIPANTS AU(X) CONCOURS

La participation au(x) concours est ouverte à toute personne résidant en Belgique, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices, des membres de leur famille, et de toute personne ayant, de près ou de loin, participé à l'organisation du concours (ci-avant et ci-après le « Participant »).

Concernant les personnes mineures, les enfants âgés de 6 ans ou plus peuvent participer avec l'accord de leur(s) représentant(s) légal(aux), pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation se fait sous la responsabilité de ce(s) dernier(s). Chaque Participant peut participer plusieurs fois mais ne peut gagner qu'un seul prix par concours.

Le Participant se porte fort du respect et de l'acceptation du présent règlement par toute personne qui apparaîtrait, moyennant son accord ou non, dans la (les) Vidéo(s) au sens de ce qui suit. Le Participant est également seul responsable du partage éventuel du ou des prix qui lui serai(en)t attribués avec ces tiers. Il garantit détenir toutes les autorisations requises de ces tiers pour l'application du présent règlement et garantit Scope Pictures contre tous recours qui serait exercé par ces tiers au regard de ce qui précède.

PARTIE I – CONCOURS « TU PARLES LE BELGE ?»

Article 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS « TU PARLES LE BELGE ? »

Pour participer au concours « Tu Parles le Belge ? », le Participant doit :

Les Participants peuvent participer au concours en postant leur Vidéo jusqu'au 5 mars 2012 à minuit (heure de Bruxelles).

Sera notamment refusée, à la discrétion de Scope Picture, toute Vidéo :

Le Participant renonce à tout recours contre SCOPE PICTURES résultant du refus d'une ou plusieurs de leur(s) Vidéo(s).

Article 4 : EXPLOITATION DES VIDEOS DU CONCOURS « TU PARLES LE BELGE ? »

Les Vidéos chargées par les Participants au concours sont initialement mises en ligne sur le Site. Elles peuvent ensuite librement être partagées par SCOPE PICTURES, par le Participant, d'autres Participants ou par les internautes sur d'autres sites Internet (notamment Youtube, Dailymotion, etc.) et/ou sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc., sans restriction de temps ni de lieu. Les internautes auront la possibilité de donner des votes positifs ou négatifs à la vidéo et pourront également faire des commentaires. SCOPE PICTURES ne peut être tenue responsable des interventions de ces internautes et des commentaires que ces derniers pourraient faire au sujet de la Vidéo, ni de la façon dont les Vidéos sont diffusées et exploitées.

SCOPE PICTURES décline toute responsabilité en cas de défaillance du procédé informatique de chargement de la Vidéo, en cas de défaillance du réseau, ou en cas de perte de la Vidéo.

Les gagnants acceptent sans restriction que SCOPE PICTURES utilise leurs nom et images à des fins promotionnelles sans que cela ne donne droit à une rémunérationou un autre avantage quelconque que le prix qui leur a été attribué.

Article 5 : DROIT A L'IMAGE RELATIF AUX VIDEOS DU CONCOURS « TU PARLES LE BELGE ? »

Tout Participant au concours accepte, en mettant la Vidéo en ligne sur le Site conformément à ce qui est mentionné à l'article 3 ci-dessus, que son image soit exploitée, dans la Vidéo ou extraite de cette dernière, sur le Site et sur tout autre site Internet ou plateforme sociale sur laquelle la Vidéo serait partagée par les internautes. Le Participant accepte, de manière générale, toutes les exploitations de toute ou partie de ses Vidéos.

Le Participant accepte expressément que son image et son nom soient exploités et diffusés dans le cadre du concours et dans le cadre de la promotion des activités de SCOPE PICTURES et de ses partenaires, par tous moyens de communication et en ce compris Internet, diffusion télévisée, supports graphiques, radio, etc., pour la promotion du film « Il était une fois, une fois », ou non.

Le Participant cède également à SCOPE PICTURES, de manière exclusive, sans réserve ni restriction, ses droits éventuels d'artiste-interprète sur son interprétation dans la Vidéo, ainsi que ses droits d'auteur éventuels. A cet effet, SCOPE PICTURES pourra librement reproduire et communiquer au public tout ou partie de la Vidéo, en ce compris par Internet, télévision (câble et satellite), radio, supports graphiques, etc.

La cession et l'autorisation visées ci-dessus sont valables pour toute la durée des droits et pour le monde entier, sans aucune limite ni restriction et sans aucune contrepartie, de quelque nature que ce soir, outre le prix éventuellement alloué au Participant. Celui-ci s'engage au besoin et à première demande de SCOPE PICTURES, à signer toute convention utile pour confirmer et/ou parfaire cette cession de droits.

Article 6 : PRIX DU CONCOURS « TU PARLES LE BELGE ? »

Le concours met en jeu 1 voyage pour 2 personnes de 2 jours- 1 nuit à Paris et 10 pièces de vêtement de la marque BShirt. le voyage comprend :

Le voyage offert ne comprennent notamment pas :

Le voyage peut être effectué, au choix du gagnant, entre les dates suivantes : 19/03/2012 et 19/03/2013.

Aucune compensation ne sera due aux Participants qui n'auraient pas profité de tout ou d'une partie du prix.

Pour les pièces de vêtements BShirt, un modèle sera envoyé en fonction du sexe de la personne.

Article 7 : DESIGNATION DES GAGNANTS DU CONCOURS « TU PARLES LE BELGE ? »

Les 11 gagnants seront désignés la semaine du 19/03/2012 par le jury composé par Scope Pictures, sur la base des critères suivants :

Aucun critère de hasard n'intervient pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain.

Le choix des gagnants par SCOPE PICTURES n'est susceptible d'aucun recours. SCOPE PICTURES n'a pas à motiver le choix des gagnants. Le Participant renonce à tout recours contre SCOPE PICTURES et ses partenaires à cet égard.

Les prix sont incessibles et ne peuvent être ni échangés ni convertis en espèces. La remise des prix (le voyage) s'effectuera par voucher expédié par envoi recommandé à l'adresse postale du gagnant telle que mentionnée lors de l'inscription. Tout changement d'adresse du Participant intervenant avant la désignation des gagnants devra être notifiée par courrier recommandé à SCOPE PICTURES.

Ce voucher sera valable uniquement dans l'agence de voyage et auprès des partenaires sélectionnés par SCOPE PICTURES.

Les Participants déchargent SCOPE PICTURES de toute responsabilité dès expédition du voucher de remise de prix. SCOPE PICTURES n'est dès lors pas responsable en cas de perte, de non retrait ou de vol du courrier contenant le voucher. SCOPE PICTURES décline également toute responsabilité en cas de grève ou de tout problème technique ou autre entravant le bon déroulement du voyage faisant l'objet du voucher. SCOPE PICTURES ne peut être tenue responsable de la qualité du service de l'hôtel, ni de la qualité des modes de transport faisant l'objet du voyage.

Article 8 : RETRAIT DES VIDEOS DU CONCOURS « TU PARLES LE BELGE ? »

Toute personne souhaitant ne plus faire partie du concours peut, jusqu'à la date de clôture d'envoi des Vidéos, envoyer une demande de retrait de Vidéo et de désinscription du concours à SCOPE PICTURES.

Passé la date de clôture d'envoi des Vidéos, tout Participant ne peut demander le retrait de sa Vidéo du Site qu'à partir du trentième jour suivant la désignation des gagnants.

Cependant, les gagnants du concours ne pourront solliciter le retrait de la Vidéo du Site qu'à partir du soixantième jour suivant la désignation des gagnants.

Toute demande doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

SCOPE PICTURES sprl
Concours « Il était une fois »
7, place Flagey
1050 Ixelles

SCOPE PICTURES s'engage à effectuer le retrait de la Vidéo du Site endéans les trente jours de la réception du courrier du Participant.

SCOPE PICTURES ne peut être tenue responsable du maintien de la vidéo sur d'autres sites Internet sur lesquels elle aurait été partagée préalablement à l'échéance du délai visé au paragraphe précédent. Les Participants reconnaissent également que le retrait d'une vidéo d'un site Internet peut prendre un certain temps, la Vidéo pouvant rester disponible en « cache » dans les moteurs de recherche. SCOPE PICTURES décline toute responsabilité à cet égard.

Sans préjudice de l'article 3, SCOPE PICTURES peut également décider, de manière discrétionnaire, de retirer les Vidéos de son choix du Site après l'issue du concours, sans devoir en avertir le Participant et sans devoir se justifier. Le Participant ne pourra prétendre subir aucun préjudice de ce retrait.

PARTIE II – CONCOURS « BELGI-QUIZZ »

Article 9 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS « BELGI-QUIZZ »

Pour participer au concours « Belgi-quizz », le Participant doit :

Les Participants peuvent ensuite décider de partager leur score sur des réseaux sociaux (twitter, facebook, etc.).

Article 10 : PRIX DU CONCOURS « BELGI-QUIZZ »

Le concours met en jeu 50 lots de 2 places de cinéma pour aller voir le film « Il Etait une fois, une fois » s'il est encore en salles au moment de l'envoi ou un des prochains films distribué par Belga Films en Belgique en salles au moment de l'envoi.

Ces lots de 2 places sont envoyés aux gagnants par la poste. Ces places sont valables pour le film explicitement mentionné, dans tous les cinémas de Belgique diffusant le film, sans contrainte de jour ou de séance pour autant que le film y soit diffusé au moment choisi pour l'échange des places.

Article 11 : DESIGNATION DES GAGNANTS DU CONCOURS « BELGI-QUIZZ »

Les 50 gagnants seront désignés la semaine du 19/03/2012 par le jury composé par Scope Pictures, sur la base du taux de bonnes réponses et de la rapidité d'encodage des réponses.

Aucun critère de hasard n'intervient pour le déroulement du jeu, la détermination du vainqueur ou la fixation du gain. Les gagnants sont avertis personnellement sur l'adresse email communiquée lors de la validation des résultats.

Les gagnants acceptent que leur nom et prénom soient mentionnés sur le site Internet en qualité de gagnants du concours, à la discrétion de SCOPE PICTURES.

PARTIE III – DISPOSITIONS GENERALES

Article 12 : RESPONSABILITE DE SCOPE PICTURES

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, SCOPE PICTURES ne peut être tenue responsable de tout problème technique. SCOPE PICTURES se réserve le droit d'annuler ou de modifier tout ou partie du concours en cas de force majeure ou d'événement non prévisible sans que les Participants ou toute autre personne puissent prétendre à des dommages et intérêts.

Article 13 : CORRESPONDANCE

Le présent règlement est disponible sur simple demande accompagnée d'une enveloppe pré-timbrée et adressée par courrier avant le 20 mars 2011 à :

SCOPE PICTURES sprl
Concours « Il était une fois »
7, place Flagey
1050 Ixelles

Il ne sera échangé aucune communication au sujet de la présente action dont le règlement complet est disponible sur www.iletaitunefoisunefois.be/reglement.

Article 14 : CORRESPONDANCE

Sans préjudice des articles 5 et 11, les données personnelles des Participants sont collectées aux seules fins de permettre l'identification des Participants du concours, et le fichier reprenant l'identité des candidats ne sera pas conservé par SCOPE PICTURES au-delà de la date de désignation des gagnants. Néanmoins, le candidat accepte que son nom et son image restent associés à sa vidéo et que son nom soit mentionné pour identifier ses résultats au Belgi-quizz.

SCOPE PICTURES est le responsable du traitement des données. Cependant,SCOPE PICTURES ne peut être tenue responsable du maintien des données sur d'autres sites Internet sur lesquels elles auraient été partagées par des internautes, avec ou sans son accord. Les Participants ont un droit d'accès, de rectification et de retrait de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois relatives à la protection de la vie privée, en envoyant une simple demande à SCOPE PICTURES aux coordonnées reprises ci-dessus.

Le Participant qui aura demandé le retrait de ses données à caractère personnel avant la sélection des gagnants du(des) concours au(x)quel(s) il aura participé(s) ne pourra pas être désigné gagnant par le jury, sans préjudice de l'exploitation de sa ou de ses Vidéos, le cas échéant.

Article 15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Sans préjudice des articles 5 et 11, les données personnelles des Participants sont collectées aux seules fins de permettre l'identification des Participants du concours, et le fichier reprenant l'identité des candidats ne sera pas conservé par SCOPE PICTURES au-delà de la date de désignation des gagnants. Néanmoins, le candidat accepte que son nom et son image restent associés à sa vidéo et que son nom soit mentionné pour identifier ses résultats au Belgi-quizz.

SCOPE PICTURES est le responsable du traitement des données. Cependant,SCOPE PICTURES ne peut être tenue responsable du maintien des données sur d'autres sites Internet sur lesquels elles auraient été partagées par des internautes, avec ou sans son accord. Les Participants ont un droit d'accès, de rectification et de retrait de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois relatives à la protection de la vie privée, en envoyant une simple demande à SCOPE PICTURES aux coordonnées reprises ci-dessus.

Le Participant qui aura demandé le retrait de ses données à caractère personnel avant la sélection des gagnants du(des) concours au(x)quel(s) il aura participé(s) ne pourra pas être désigné gagnant par le jury, sans préjudice de l'exploitation de sa ou de ses Vidéos, le cas échéant.